Conditions générales de vente
VUE D’ENSEMBLE
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En Acceptant Ces Conditions Générales De Vente, Vous Déclarez Que Vous Avez Atteint L’âge De La Majorité Dans Votre Pays, État Ou Province De Résidence, Et Que Vous Nous Avez Donné Votre Consentement Pour Permettre À Toute Personne D’âge Mineur À Votre Charge D’utiliser Ce Site Web.
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous Nous Réservons Le Droit De Refuser À Tout Moment L’accès Aux Services À Toute Personne, Et Ce, Pour Quelque Raison Que Ce Soit.
Vous Comprenez Que Votre Contenu (À L’exclusion De Vos Informations De Carte De Crédit) Pourrait Être Transféré De Manière Non Chiffrée, Et Cela Sous-Entend (A) Des Transmissions Sur Divers Réseaux; Et (B) Des Changements Pour Se Conformer Et S’adapter Aux Exigences Techniques Pour La Connexion Des Réseaux Ou Appareils. Les Informations De Carte De Crédit Sont Toujours Chiffrées Pendant La Transmission Sur Les Réseaux.
Vous Acceptez De Ne Pas Reproduire, Dupliquer, Copier, Vendre, Revendre Ou Exploiter Une Quelconque Partie Du Service Ou Utilisation Du Service, Ou Un Quelconque Accès Au Service Ou Contact Sur Le Site Web, Par Le Biais Duquel Le Service Est Fourni, Sans Autorisation Écrite Expresse Préalable De Notre Part.
Les Titres Utilisés Dans Cet Accord Sont Inclus Pour Votre Commodité, Et Ne Vont Ni Limiter Ni Affecter Ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous Ne Sommes Pas Responsables Si Les Informations Disponibles Sur Ce Site Ne Sont Pas Exactes, Complètes Ou À Jour. Le Contenu De Ce Site Est Fourni À Titre Indicatif Uniquement Et Ne Devrait Pas Constituer Votre Seule Source D’information Pour Prendre Des Décisions, Sans Consulter Au Préalable Des Sources D’information Plus Exactes, Plus Complètes Et Actualisées. Si Vous Décidez De Vous Fier Au Contenu Présenté Sur Ce Site, Vous Le Faites À Votre Propre Risque.
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les Prix De Nos Produits Peuvent Être Modifiés Sans Préavis.
Nous Nous Réservons Le Droit À Tout Moment De Modifier Ou D’interrompre Le Service (Ainsi Que Toute Partie Ou Tout Contenu Du Service) Sans Préavis Et En Tout Temps.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (Le Cas Échéant)
Certains Produits Ou Services Peuvent Être Exclusivement Disponibles En Ligne Sur Notre Site Web. Ces Produits Ou Services Peuvent Être Disponibles En Quantités Limitées Et Peuvent Uniquement Faire L’objet De Retours Ou D’échanges Conformément À Notre Politique De Retour.
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Nous Ne Garantissons Pas Que La Qualité De Tous Les Produits, Services, Informations, Ou Toute Autre Marchandise Que Vous Avez Obtenue Ou Achetée Répondra À Vos Attentes, Ni Que Toute Erreur Dans Le Service Sera Corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous Nous Réservons Le Droit De Refuser Toute Commande Que Vous Passez Auprès De Nous. Nous Pourrions, À Notre Seule Discrétion, Réduire Ou Annuler Les Quantités Achetées Par Personne, Par Foyer Ou Par Commande. Ces Restrictions Pourraient Inclure Des Commandes Passées Par Ou Depuis Le Même Compte Client, La Même Carte De Crédit, Et/Ou Des Commandes Qui Utilisent La Même Adresse De Facturation Et/Ou D’expédition. Dans Le Cas Où Nous Modifierions Une Commande Ou Si Nous Venions À L’annuler, Nous Pourrions Tenter De Vous Avertir En Vous Contactant À L’e-Mail Et/Ou À L’adresse De Facturation/Au Numéro De Téléphone Fourni Au Moment Où La Commande A Été Passée. Nous Nous Réservons Le Droit De Limiter Ou D’interdire Les Commandes Qui, À Notre Seul Jugement, Pourraient Sembler Provenir De Marchands, De Revendeurs Ou De Distributeurs.
Vous Acceptez De Fournir Des Informations De Commande Et De Compte À Jour, Complètes Et Exactes Pour Toutes Les Commandes Passées Sur Notre Boutique. Vous Vous Engagez À Mettre À Jour Rapidement Votre Compte Et Vos Autres Informations, Y Compris Votre Adresse E-Mail, Vos Numéros De Cartes De Crédit Et Dates D’expiration, Pour Que Nous Poussions Compléter Vos Transactions Et Vous Contacter Si Nécessaire.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous Pourrions Vous Fournir L’accès À Des Outils De Tierces Parties Sur Lesquels Nous N’exerçons Ni Suivi, Ni Contrôle, Ni Influence.
Vous Reconnaissez Et Acceptez Le Fait Que Nous Fournissons L’accès À De Tels Outils « Tels Quels » Et « Selon La Disponibilité », Sans Aucune Garantie, Représentation Ou Condition D’aucune Sorte Et Sans Aucune Approbation. Nous N’aurons Aucune Responsabilité Légale Résultant De Ou Liée À L’utilisation De Ces Outils Facultatifs De Tiers.
Si Vous Utilisez Les Outils Facultatifs Offerts Sur Le Site, Vous Le Faites À Votre Propre Risque Et À Votre Propre Discrétion, Et Vous Devriez Consulter Les Conditions Auxquelles Ces Outils Sont Offerts Par Le Ou Les Fournisseurs Tiers Concerné(S).
Nous Pourrions Aussi, À L’avenir, Offrir De Nouveaux Services Et/Ou De Nouvelles Fonctionnalités Sur Notre Site (Incluant De Nouveaux Outils Et De Nouvelles Ressources). Ces Nouvelles Fonctionnalités Et Ces Nouveaux Services Seront Également Assujettis À Ces Conditions Générales De Vente.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains Contenus, Produits Et Services Disponibles Par Le Biais De Notre Service Pourraient Inclure Des Éléments Provenant De Tierces Parties.
Les Liens Provenant De Tierces Parties Sur Ce Site Pourraient Vous Rediriger Vers Des Sites Web De Tiers Qui Ne Sont Pas Affiliés À Nous. Nous Ne Sommes Pas Tenus D’examiner Ou D’évaluer Le Contenu Ou L’exactitude De Ces Sites, Et Nous Ne Garantissons Pas Et N’assumons Aucune Responsabilité Quant À Tout Contenu, Site Web, Produit, Service Ou Autre Élément Accessible Sur Ou Depuis Ces Sites Tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, À Notre Demande, Vous Soumettez Des Contenus Spécifiques (Par Exemple, Pour Participer À Des Concours), Ou Si Sans Demande De Notre Part, Vous Envoyez Des Idées Créatives, Des Suggestions, Des Propositions, Des Plans Ou D’autres Éléments, Que Ce Soit En Ligne, Par E-Mail, Par Courrier, Ou Autrement (Collectivement, « Commentaires »), Vous Nous Accordez Le Droit, En Tout Temps, Et Sans Restriction, D’éditer, De Copier, De Publier, De Distribuer, De Traduire Et D’utiliser Autrement Et Dans Tout Média Tout Commentaire Que Vous Nous Envoyez. Nous Ne Sommes Pas Et Ne Devrons Pas Être Tenus (1) De Maintenir La Confidentialité Des Commentaires; (2) De Payer Une Compensation À Quiconque Pour Tout Commentaire Fourni; (3) De Répondre Aux Commentaires.
Nous Pourrions, Mais N’avons Aucune Obligation De Le Faire, Surveiller, Modifier Ou Supprimer Le Contenu Que Nous Estimons, À Notre Seule Discrétion, Être Illégal, Offensant, Menaçant, Injurieux, Diffamatoire, Pornographique, Obscène Ou Autrement Répréhensible, Ou Qui Enfreint Toute Propriété Intellectuelle Ou Ces Conditions Générales De Vente.
Vous Vous Engagez À Écrire Des Commentaires Qui Ne Violent Pas Les Droits De Tierces Parties, Y Compris Les Droits D’auteur, Les Marques Déposées, La Confidentialité, La Personnalité, Ou D’autres Droits Personnels Ou De Propriété. Vous Convenez Également Que Vos Commentaires Ne Contiendront Pas De Contenu Illégal, Diffamatoire, Offensif Ou Obscène, Et Qu’ils Ne Contiendront Non Plus Pas De Virus Informatique Ou D’autres Logiciels Malveillants Qui Pourraient Affecter De Quelque Manière Que Ce Soit Le Fonctionnement Du Service Ou Tout Autre Site Web Associé. Vous Ne Pouvez Pas Utiliser De Fausse Adresse E-Mail, Prétendre Être Quelqu’un Que Vous N’êtes Pas, Ou Essayer De Nous Induire Nous Et/Ou Les Tierces Parties En Erreur Quant À L’origine De Vos Commentaires. Vous Êtes Entièrement Responsable De Tous Les Commentaires Que Vous Publiez Ainsi Que De Leur Exactitude. Nous N’assumons Aucune Responsabilité Et Déclinons Tout Engagement Quant À Tout Commentaire Que Vous Publiez Ou Que Toute Autre Tierce Partie Publie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Soumission De Vos Renseignements Personnels Sur Notre Boutique Est Régie Par Notre Politique De Confidentialité. Cliquez Ici Pour Consulter Notre Politique De Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En Plus Des Interdictions Énoncées Dans Les Conditions Générales De Vente, Il Vous Est Interdit D’utiliser Le Site Ou Son Contenu :
(A) À Des Fins Illégales ;
(B) Pour Inciter Des Tiers À Réaliser Des Actes Illégaux Ou À Y Prendre Part ;
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(F) Pour Soumettre Des Renseignements Faux Ou Trompeurs ;
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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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La Société ALTRUISTE, Nos Directeurs, Responsables, Employés, Sociétés Affiliées, Agents, Contractants, Stagiaires, Fournisseurs, Prestataires De Services Et Concédants Ne Peuvent En Aucun Cas Être Tenus Responsables De Toute Blessure, Perte, Réclamation, Ou De Dommages Directs, Indirects, Accessoires, Punitifs, Spéciaux, Ou Dommages Consécutifs De Quelque Nature Qu’ils Soient, Incluant Mais Ne Se Limitant Pas À La Perte De Profits, De Revenus, D’économies, De Données, Aux Coûts De Remplacement Ou Tous Dommages Similaires, Qu’ils Soient Contractuels, Délictuels (Même En Cas De Négligence), De Responsabilité Stricte Ou Autre, Résultant De Votre Utilisation De Tout Service Ou Produit Provenant De Ce Service, Ou Quant À Toute Autre Réclamation Liée De Quelque Manière Que Ce Soit À Votre Utilisation Du Service Ou De Tout Produit, Incluant Mais Ne Se Limitant À Toute Erreur Ou Omission Dans Tout Contenu, Ou À Toute Perte Ou Tout Dommage De Toute Sorte Découlant De L’utilisation Du Service Ou De Tout Contenu (Ou Produit) Publié, Transmis, Ou Autrement Rendu Disponible Par Le Biais Du Service, Même Si Vous Avez Été Avertis De La Possibilité Qu’ils Surviennent. Parce Que Certains États Ou Certaines Juridictions Ne Permettent Pas D’exclure Ou De Limiter La Responsabilité Quant Aux Dommages Consécutifs Ou Accessoires, Notre Responsabilité Sera Limitée Dans La Mesure Maximale Permise Par La Loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous Acceptez D’indemniser, De Défendre Et De Protéger La Société ALTRUISTE, Notre Société-Mère, Nos Filiales, Sociétés Affiliées, Partenaires, Responsables, Directeurs, Agents, Contractants, Concédants, Prestataires De Services, Sous-Traitants, Fournisseurs, Stagiaires Et Employés, Quant À Toute Réclamation Ou Demande, Incluant Les Honoraires Raisonnables D’avocat, Faite Par Toute Tierce Partie À Cause De Ou Découlant De Votre Violation De Ces Conditions Générales De Vente Ou Des Documents Auxquels Ils Font Référence, Ou De Votre Violation De Toute Loi Ou Des Droits D’un Tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans Le Cas Où Une Disposition Des Présentes Conditions Générales De Vente Serait Jugée Comme Étant Illégale, Nulle Ou Inapplicable, Cette Disposition Pourra Néanmoins Être Appliquée Dans La Pleine Mesure Permise Par La Loi, Et La Partie Non Applicable Devra Être Considérée Comme Étant Dissociée De Ces Conditions Générales De Vente, Cette Dissociation Ne Devra Pas Affecter La Validité Et L’applicabilité De Toutes Les Autres Dispositions Restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les Obligations Et Responsabilités Engagées Par Les Parties Avant La Date De Résiliation Resteront En Vigueur Après La Résiliation De Cet Accord Et Ce À Toutes Les Fins.
Ces Conditions Générales De Vente Et Sont Effectives À Moins Et Jusqu’à Ce Qu’elles Soient Résiliées Par Ou Bien Vous Ou Non. Vous Pouvez Résilier Ces Conditions Générales De Vente À Tout Moment En Nous Avisant Que Vous Ne Souhaitez Plus Utiliser Nos Services, Ou Lorsque Vous Cessez D’utiliser Notre Site.
Si Nous Jugeons, À Notre Seule Discrétion, Que Vous Échouez, Ou Si Nous Soupçonnons Que Vous Avez Été Incapable De Vous Conformer Aux Modalités De Ces Conditions Générales De Vente, Nous Pourrions Aussi Résilier Cet Accord À Tout Moment Sans Vous Prévenir À L’avance Et Vous Resterez Responsable De Toutes Les Sommes Redevables Jusqu’à La Date De Résiliation (Celle-Ci Étant Incluse), Et/Ou Nous Pourrions Vous Refuser L’accès À Nos Services (Ou À Toute Partie De Ceux-Ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout Manquement De Notre Part À L’exercice Ou À L’application De Tout Droit Ou De Toute Disposition Des Présentes Conditions Générales De Vente Ne Devrait Pas Constituer Une Renonciation À Ce Droit Ou À Cette Disposition.
Ces Conditions Générales De VenteOu Toute Autre Politique Ou Règle D’exploitation Que Nous Publions Sur Ce Site Ou Relativement Au Service Constituent L’intégralité De L’entente Et De L’accord Entre Vous Et Nous Et Régissent Votre Utilisation Du Service, Et Remplacent Toutes Les Communications, Propositions Et Tous Les Accords, Antérieurs Et Contemporains, Oraux Ou Écrits, Entre Vous Et Nous (Incluant, Mais Ne Se Limitant Pas À Toute Version Antérieure Des Conditions Générales De Vente).
Toute Ambiguïté Quant À L’interprétation De Ces Conditions Générales De Vente Ne Doit Pas Être Interprétée En Défaveur De La Partie Rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales De Vente Et D’Utilisation, Ainsi Que Tout Autre Accord Séparé Par Le Biais Duquel Nous Vous Fournissons Des Services Seront Régis Et Interprétés En Vertu Des Lois En Vigueur Au Mali.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous Pouvez Consulter La Version La Plus Récente Des Conditions Générales De Vente Et D’Utilisation À Tout Moment Sur Cette Page.
Nous Nous Réservons Le Droit, À Notre Seule Discrétion, De Mettre À Jour, De Modifier Ou De Remplacer Toute Partie De Ces Conditions Générales De Vente En Publiant Les Mises À Jour Et Les Changements Sur Notre Site. Il Vous Incombe De Visiter Notre Site Régulièrement Pour Vérifier Si Des Changements Ont Été Apportés. Votre Utilisation Continue De Ou Votre Accès À Notre Site Après La Publication De Toute Modification Apportée À Ces Conditions Générales De Vente Constitue Une Acceptation De Ces Modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les Questions Concernant Les Conditions Générales De Vente Devraient Nous Être Envoyées À Biowele@Biowele.Com.
